CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

ADEN TOURS – Agence de Voyages
Immeuble Josiana, 3ème étage, Bureau N°11
Avenue Hassan II, Quartier Menzah, Hamria, Meknès, Maroc
Téléphone : 05 32 33 61 36
Email : contact@adentours.ma
Site web : www.adentours.ma

[À compléter : Numéro de licence/RC/IF/ICE selon votre enregistrement officiel]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ADEN TOURS (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations touristiques, notamment :

Voyages organisés (Omra, circuits touristiques)
Réservations d’hôtels
Billets d’avion et de transport
Services de visa et documents de voyage
Location de véhicules
Assurances voyage

Toute réservation de prestations proposées par l’Agence implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Réservation et Confirmation

2.1. Processus de réservation

La réservation devient définitive après :

Réception du formulaire de réservation dûment complété et signé par le Client
Versement de l’acompte initial (montant précisé selon la prestation)
Confirmation écrite de l’Agence transmise par email ou courrier

2.2. Documents remis au Client

Après confirmation, le Client recevra :

Le contrat de voyage détaillé
Les vouchers d’hébergement
Les billets de transport (avion, bus, train)
Les documents administratifs nécessaires (visa, assurances, carnets de vaccination)

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent :

Les prestations mentionnées au contrat de voyage
Les taxes aéroportuaires et redevances en vigueur à la date de réservation
Les frais de dossier (le cas échéant)

Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire :

Les frais de visa et documents administratifs personnels
Les assurances facultatives
Les dépenses personnelles (pourboires, extras, excursions facultatives)
Les suppléments pour chambre individuelle (si applicable)

3.2. Modalités de paiement

Acompte initial : 30% à 50% du montant total à la réservation
Solde : Au minimum 21 jours avant la date de départ
Modes de paiement acceptés : Espèces, virement bancaire, carte bancaire

Important : Le non-paiement du solde dans les délais entraîne l’annulation automatique de la réservation, avec application des frais d’annulation prévus à l’Article 4.

3.3. Révision des prix

Les prix peuvent être révisés en cas de :

Variation du coût des transports (carburant, taxes aéroportuaires)
Variation des taux de change
Modification des redevances touristiques

Toute augmentation de prix sera notifiée au Client par écrit. Si l’augmentation dépasse 8% du prix total, le Client peut annuler sans frais.

Article 4 – Modification et Annulation par le Client

4.1. Modification de réservation

Toute demande de modification (dates, prestations, participants) doit être formulée par écrit. Elle sera soumise à :

Disponibilité des prestations auprès des prestataires
Application des frais de modification des fournisseurs (compagnies aériennes, hôtels)
Frais de dossier de l’Agence : 500 MAD

4.2. Annulation par le Client

En cas d’annulation, les frais suivants s’appliquent (pourcentage du montant total) :

Délai avant le départ	Frais d’annulation
Plus de 30 jours	20% du montant total
Entre 30 et 21 jours	50% du montant total
Entre 20 et 8 jours	75% du montant total
Moins de 8 jours ou non-présentation	100% du montant total

Note : Ces frais peuvent varier selon les conditions spécifiques des prestataires (compagnies aériennes, hôteliers). L’Agence informera le Client des conditions exactes lors de la réservation.

4.3. Assurance annulation

L’Agence recommande vivement la souscription d’une assurance annulation pour couvrir les frais en cas d’annulation pour motif imprévu (maladie, accident, décès).

Article 5 – Annulation ou Modification par l’Agence

5.1. Annulation par l’Agence

L’Agence se réserve le droit d’annuler un voyage dans les cas suivants :

Nombre minimum de participants non atteint (notification au moins 21 jours avant le départ)
Circonstances exceptionnelles : force majeure, conditions climatiques extrêmes, risques sanitaires, conflits armés, fermeture de frontières

En cas d’annulation par l’Agence :

Remboursement intégral des sommes versées par le Client
Ou report du voyage sur une autre date, sans frais supplémentaires

5.2. Modification par l’Agence

L’Agence peut être contrainte de modifier certains éléments du voyage (horaires, hébergement, itinéraire) en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Si la modification est substantielle, le Client peut :

Accepter la modification sans frais supplémentaires
Annuler et obtenir le remboursement intégral

Article 6 – Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’Agence

L’Agence s’engage à organiser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des :

Retards, annulations ou modifications de vols imputables aux compagnies aériennes
Conditions météorologiques défavorables
Grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles
Événements imprévisibles indépendants de sa volonté

L’Agence agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (hôteliers, transporteurs, etc.). Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

6.2. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
Se conformer aux formalités administratives requises (passeport, visa, vaccinations)
Respecter les règles et usages des pays visités
Souscrire une assurance voyage couvrant les risques (maladie, rapatriement, perte de bagages)
Être en possession de documents de voyage valides le jour du départ

Tout manquement du Client à ces obligations dégage l’Agence de toute responsabilité.

Article 7 – Formalités Administratives

Le Client doit s’assurer de la validité de ses documents de voyage :

7.1. Passeport

Validité d’au moins 6 mois après la date de retour
Pages vierges suffisantes pour les visas

7.2. Visas

À la charge du Client
L’Agence peut assister le Client dans les démarches (frais supplémentaires applicables)
Les délais d’obtention varient selon les pays (prévoir 2 à 4 semaines minimum)

7.3. Vaccinations et santé

Le Client doit se renseigner sur les vaccinations obligatoires et recommandées
Consulter le site du Ministère de la Santé ou un médecin avant le départ
Se munir du carnet de vaccination international si nécessaire

L’Agence décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement ou d’entrée dans un pays dû à des documents non conformes.

Article 8 – Assurance Voyage

L’Agence recommande vivement la souscription d’une assurance voyage complète incluant :

Annulation du voyage (maladie, accident, décès)
Rapatriement sanitaire
Frais médicaux à l’étranger
Perte ou vol de bagages
Assistance juridique

Les garanties et tarifs varient selon les assureurs. L’Agence peut proposer des contrats d’assurance adaptés.

Article 9 – Réclamations

9.1. Délai de réclamation

Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être adressée dans un délai de 30 jours suivant la fin du voyage.

9.2. Procédure

La réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à :

ADEN TOURS
Immeuble Josiana, 3ème étage, Bureau N°11
Avenue Hassan II, Quartier Menzah
Hamria, Meknès, Maroc

Ou par email : contact@adentours.ma

L’Agence s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées par l’Agence sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des réservations
L’exécution des prestations de voyage
L’envoi d’informations relatives au voyage

Conformément à la loi marocaine sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits : contact@adentours.ma

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Droit Applicable et Litiges

11.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain et aux dispositions du Code du Tourisme marocain.

11.2. Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.3. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Meknès, Maroc.

Article 12 – Dispositions Diverses

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
L’Agence se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des conditions de paiement ou de fourniture d’informations inexactes.

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :

ADEN TOURS
☎ 05 32 33 61 36
✉ contact@adentours.ma
📍 Immeuble Josiana, 3ème étage, Bureau N°11, Avenue Hassan II, Meknès

Acceptation des CGV :
En effectuant une réservation auprès d’ADEN TOURS, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.